Délibérations des conseils communautaires - 2022

Conseil communautaire du 5 juillet 2022

• Délibération n°068-2022 : Secrétaire de séance - désignation
• Délibération n°069-2022 : Procès-verbal - approbation
• Délibération n°070-2022 : Règlement intérieur / règlement intérieur
• Délibération n°071-2022 : Economie - aide à l'immobilier d'entreprise - ULTRALU - Giromagny
• Délibération n°072-2022 : Assainissement - diagnostic réseau - attribution de marché
• Délibération n°073-2022 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décison modificative n°02
• Délibération n°074-2022 : Tarifs / grille tarifaire
• Délibération n°075-2022 : Scolaire - attribution de subventions aux coopératives scolaires
• Délibération n°076-2022 : Ressources humaines - création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet

Conseil communautaire du 27 septembre 2022

• Délibération n°077-2022 : Secrétaire de séance - désignation
• Délibération n°078-2022 : Procès-verbal - approbation
• Délibération n°079-2022 : Commissions et comités consultatifs
• Délibération n°080-2022 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
• Délibération n°081-2022 : Détermination du nombre de Vice-présidents et autres membres du bureau
• Délibération n°082-2022 : Marché public - restructuration de bâtiments communautaires - fixation des indemnités de résiliation et arrêt des comptes
• Délibération n°083-2022 : Finances - budget principal - AP-CP
• Délibération n°084-2022 : Finances - budget principal - décision modificative n°01
• Délibération n°085-2022 : Finances - grille tarifaire / annexe grille tarifaire
• Délibération n°086-2022 : Finances - adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
• Délibération n°087-2022 : Finances - rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes, du contrôle et de la gestion des exercices 2019 et suivants
• Délibération n°088-2022 : Ressources humaines - médecine professionnelle et préventive - adhésion et convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort
• Délibération n°089-2022 : Ressources humaines - mise en oeuvre d'un groupement de commandes par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'achat de prestation d'assurances couvrant la prise en charge des conséquences de l'inaptitude des agents publics à exercer leurs fonctions - convention avec le Centre de gestion du Territoire de Belfort
• Délibération n°090-2022 : Rapport d'activité 2021
• Délibération n°091-2022 : Assainissement collectif - rapport d'activité 2021
• Délibération n°092-2022 : Assainissement non collectif - rapport d'activité 2021
• Délibération n°093-2022 : Assainissement - engagement sur la réalisation d'un diagnostic réseau sur l'agglomération d'assainissement d'Anjoutey
• Délibération n°094-2022  - Patrimoine - remplacement des tribunes mobiles de l'EISCAE

Conseil communautaire du 8 novembre 2022

• Délibération n°95-2022 : Secrétaire de séance - désignation
• Délibération n°96-2022 : Procès-verbal - approbation
• Délibération n°97-2022 : Ressources humaines - élections professionnelles 2022 - comité social territorial
• Délibération n°98-2022 : Petite enfance - EAJE de Giromagny - validation de l'APD et lancement de la consultation
• Délibération n°99-2022 : Ressources humaines - création d'un poste d'ajoint territorial du patrimoine de 2e classe à temps complet
• Délibération n°100-2022 : Association des collectivités pour la maîtrise des déchets et de l'environnement (ASCOMADE) - adhésion
• Délibération n°101-2022 : Finances - assainissement collectif - décision modificative n°03
• Délibération n°102-2022 : Maison de santé - modifications des tarifs concernant les vacations
• Délibération n°103-2022 : Eau potable - lancement des consultations pour le transfert de la compétence eau potable et du SDAEP, PGSSE et PIC
• Délibération n°104-2022 : Motion - soutien au diplôme universitaire gestionnaire administratif - secrétaire de mairie (GASM)

Conseil communautaire du 13 décembre 2022

• Délibération n°105-2022 : Désignation du secrétaire de séance
• Délibération n°106-2022 : Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2022
• Délibération n°107-2022 : Finances - reprise de provisions
• Délibération n°108-2022 : Finances - AP-CP - budget principal
• Délibération n°109-2022 : Finances - AP-CP - budget assainissement collectif
• Délibération n°110-2022 : Finances - avance remboursable au budget annexe aménagement de zones d'activité économique
• Délibération n°111-2022 : Finances - budget principal - décision modificative n°02
• Délibération n°112-2022 : Finances - budget annexe zones d'activité économique - décision modificative n°02
• Délibération n°113-2022 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°04
• Délibération n°114-2022 : Finances - attributions de compensation prévisionnelles
• Délibération n°115-2022 : Finances - solidarité envers les Ukrainiens accueillis dans le ressort communautaire
• Délibération n°116-2022 : Finances - imputation en section d'investissement des biens meubles de faible montant - fonds documentaire des médiathèques
• Délibération n°117-2022 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
• Délibération n°118-2022 : Assainissement collectif -  fixation des tarifs 2023
• Délibération n°119-2022 : Assainissement collectif - lancement de la consultation pour les travaux sur la commune de Lepuix - phase 2023
• Délibération n°120-2022 : Ressources humaines - assurance statutaire
• Délibération n°121-2022 : Ressources humaines - autorisations spéciales d'absence
• Délibération n°122-2022 : Ressources humaines - création d'un poste de technicien principal de 2e classe à temps complet
• Délibération n°123-2022 : Ressources humaines - report de l'échéance prévue pour les vacations relatives à la supervision de la gestion financière des pôles enfance jeunesse et petite enfance
• Délibération n°124-2022 : Opération de revitalisation de territoire (ORT) - avenant n°01
• Délibération n°125-2022 : Economie - aide à l'immobilier d'entreprise - Château Leguillon - Vescemont
• Délibération n°126-2022 : Petite enfance - EAJE de Giromagny - transfert du site
• Délibération n°127-2022 : Culture - médiathèques - charte de la politique documentaire
• Délibération n°128-2022 : Organisation des services - médiathèque intercommunale
• Délibération n°129-2022 : Théâtre du Pilier - convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025
• Délibération n°130-2022 : Centre socioculturel la haute Savoureuse - avenant n°9 à la convention d'objectifs et de financement
• Délibération n°131-2022 : Enfance-jeunesse - rapport sur le principe du recours à la concession du service puyblic pour l'exploitation de l'activité ALSH Enfance au sein de l'Espace la Savoureuse à Giromagny
• Délibération n°132-2022 : Système d'information géographique - convention de mise à disposition du service de Terrtoire d'énergie 90
• Délibération n°133-2022 : GEMAPI - contrat de gestion SAGE Allan